Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société des Cafés Le Petit Noir au capital social de 7 622 € dont le siège social est situé à Marseille 13008, 280 boulevard Michelet, Immeuble Le Corbusier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 055 810 006 ci-après dénommée « SOCIETE DES CAFES LE PETIT NOIR » et gérant le site cafelepetitnoir, www.cafelepetitnoir.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cafelepetitnoir, www.cafelepetitnoir.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société des Cafés « LE PETIT NOIR » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cafelepetitnoir, www.cafelepetitnoir.fr  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site cafelepetitnoir, www.cafelepetitnoir.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société des Cafés « LE PETIT NOIR » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site cafelepetitnoir, www.cafelepetitnoir.fr  de la société des Cafés « LE PETIT NOIR » dans la limite des stocks disponibles. La société des Cafés « LE PETIT NOIR » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance,composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site cafelepetitnoir, www.cafelepetitnoir.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société des Cafés « LE PETIT NOIR » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable selon le poids de la commande et le transporteur choisi au moment du paiement. Le client peut également choisir de récupérer sa commande en point de vente : 280 boulevard Michelet, Immeuble Le Corbusier, 13008 MARSEILLE  sans frais supplémentaire.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://cafe-lepetitnoir.fr  La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société des Cafés Le Petit Noir propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par carte bancaire uniquement.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Ce système garantit au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Pour la transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le client,  le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement par la société. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

Le client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la commande. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société des Cafés « LE PETIT NOIR » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société des Cafés « LE PETIT NOIR », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 280 boulevard Michelet, Immeuble Le Corbusier, 13008 MARSEILLE  ; soit par email à l’adresse suivante : cafelepetitnoir13@gmail.com, soit par téléphone au 09 86 77 71 01.

Article 5. Réserve de propriété 

La société des Cafés « LE PETIT NOIR » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits ne doivent pas avoir été ouverts, ni consommés. L’emballage doit donc être intact et scellé.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites au point relais renseigné sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le transporteur choisi, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société des Cafés « LE PETIT NOIR », pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au point relais indiqué. En cas de non retrait par l’acheteur, le colis sera retourné à l’expéditeur société des Cafés « LE PETIT NOIR »). Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société des Cafés « LE PETIT NOIR », L’acheteur est tenu de vérifier en présence du commerçant l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société des Cafés « LE PETIT NOIR », bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société des Cafés « LE PETIT NOIR »  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : société des Cafés « LE PETIT NOIR » 280 boulevard Michelet, Immeuble Le Corbusier, 13008 MARSEILLE  dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société des Cafés « LE PETIT NOIR » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Elle ne saurait voir en aucun cas sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence et / ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.

Le site peut contenir des liés non édités ni contrôlés par la société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire des ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprété pour un aval express ou tacite, par la société, de ces sites, de ces éléments, ni leurs contenus. 

La société n’est pas responsable de la disponibilité des ces sites et ne peut en contrôler ni valider la publicité, le ou les produits, le ou les services ou autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des clients rejetteraient, par exemple du fait d’un antispam, les courriers électroniques adressés par la société et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Cas de force majeure :

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Le Prestataire n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.

En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.

 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site cafelepetitnoir, www.cafelepetitnoir.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la cafelepetitnoir, www.cafelepetitnoir.fr Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société des Cafés « LE PETIT NOIR » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : société des Cafés « LE PETIT NOIR » 280 boulevard Michelet, Immeuble Le Corbusier, 13008 MARSEILLE.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.